Les maisons toulousaines
- 1978 -

Préservez vos enfants du matraquage fiscal en pensant aux donations

Les frais de succession en France feraient partie des taxes les plus élevées dans le monde : c’est ce que révèle une étude sur la transmission de patrimoine dans les autres pays. C’est pourquoi, faire une donation entre vifs se révèle être une des meilleures solutions pour alléger ces charges, voire même les supprimer, ce qui est possible lorsque la donation se fait de parent à enfant.

Quelles différences entre frais de succession et de donation ?

Faire une donation implique le paiement des frais par le bénéficiaire certes. Il n’y a pas non plus de différence notoire en ce qui concerne le barème mis en place : celui-ci est le même aussi bien lors d’une succession que d’une donation. Toutefois, l’avantage de faire une donation à ses enfants, c’est la possibilité de profiter d’un avantage fiscal très intéressant tous les quinze ans. Cet avantage fiscal se traduit par un abattement de 100 000 euros par enfant, pour une donation réalisée par un parent. Si les deux parents font chacun une donation au même enfant, le montant de l’abattement est donc de 200 000 euros pour ce dernier. Cet abattement est renouvelable tous les quinze ans, comme nous l’avons indiqué ci-dessus : il est donc extrêmement avantageux de donner le plus souvent possible en respectant cet intervalle de temps afin de bénéficier d’une défiscalisation optimisée.

L’abattement sur les frais de donation n’est cependant applicable que lorsqu’elle s’opère en ligne directe : de parent à enfant, de grand-parent à petit-enfant (l’abattement diminue), ou encore d’arrière-grand-parent à arrière-petit-enfant. Si l’on donne à son oncle, à ses cousins ou à ses neveux, il n’y aura donc pas de défiscalisation possible : mieux vaut en revanche attendre la succession.

Comment organiser une donation ?

Pour qu’une donation soit pleinement réussie, il est important d’évaluer les différentes variables suivantes :

  • la réserve héréditaire et la quotité disponible. Il faut d’abord faire un inventaire de l’ensemble de son patrimoine, et définir quel bien l’on souhaite donner. Pour cela, il est primordial d’obtenir les conseils d’un notaire, lequel va d’ailleurs se charger de rédiger l’acte notarié obligatoire pour ce genre de transmission. Sauf lorsqu’il s’agit d’une donation manuelle, que nous aborderons plus loin.
  • les membres de sa famille. C’est en fonction de la composition de la famille que le donateur peut décider quoi donner, et à qui. Ce qui rejoint le point précédent qui est l’inventaire de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Si le donateur a des enfants, ceux-ci se partageront la réserve héréditaire. La quotité disponible en revanche peut être donnée à des oncles et tantes ou à d’autres individus extérieurs à la famille.
  • le bien faisant l’objet de la donation. Il est intéressant de donner à ses enfants des biens d’importante valeur dès son vivant et tous les quinze ans afin de profiter de l’abattement de 100 000 euros. Par exemple un bien immobilier, un terrain, etc.

Que peut-on donner sans se charger de formalités administratives ?

La présence d’un notaire est facultative lorsque l’on donne directement et manuellement. Cette donation est appelée don manuel gratuit. Elle concerne les sommes d’argent pour venir en aide à son enfant dans une situation financière précaire par exemple. On peut aussi donner des actions et des titres de propriété, des valeurs mobilières et des objets de valeur sans avoir à faire intervenir le notaire.

Ce sont toutefois les formalités qui sont allégées : toute donation est taxable. Un certain abattement dont le montant est moins conséquent est pris en compte, comme dans le cas de la donation classique. Le donataire peut également en profiter tous les quinze ans.

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